Politique d’adhésion

1. Objet : La présente Politique d’adhésion établit les conditions, droits, responsabilités et procédures applicables à toute personne souhaitant devenir membre de Unitas Humanitas, Organisation Humanitaire Internationale (ci-après « l’Organisation »).

2. Types de membres : 

Communautaire, Associé, Soutien et Bienfaiteur : Participe aux activités, reçoit les communications et dispose d’un droit de vote. Le Membre est toute personne qui adhère à la mission humanitaire de l’Organisation et souhaite participer activement à son développement.

• Caractéristiques : Acquitte les frais annuels d’adhésion. Dispose d’un droit de vote à l’Assemblée générale. Reçoit toutes les communications officielles, rapports annuels et informations internes. Le Membre constitue la base démocratique de l’OSBL. Ils s’implique moralement dans la mission, soutient les actions et représente la communauté active. Peut proposer des idées, projets, activités ou recommandations au Conseil d’administration. Peut participer aux comités, groupes de travail ou initiatives locales.

3. Admissibilité

Pour devenir membre, vous devez : Avoir au moins 18 ans. Appuyer la mission et les valeurs de l’Organisation. Accepter de respecter ses statuts, règlements et politiques internes. Payer les frais d’adhésion annuelle fixés par l’Organisation. 

4. Procédure d’adhésion : Soumettre un formulaire d’adhésion (en ligne). Acquitter les frais d’adhésion annuelle. L’adhésion est confirmée par courriel une fois la demande approuvée.

5. Frais d’adhésion : Les frais peuvent être ajustés annuellement par décision du Conseil d’administration :

6. Durée de l’adhésion : L’adhésion est valide pour 12 mois à partir de la date de paiement. Elle doit être renouvelée chaque année.

7. Droits des membres : Les membres ont le droit de : Participer aux Assemblées générales. Voter sur les décisions importantes. Recevoir les rapports d’activités. Proposer des idées, initiatives ou projets. Participer aux activités organisées par l’Organisation.

8. Obligations des membres : Les membres s’engagent à : Respecter les valeurs humanitaires de l’Organisation. Promouvoir l’image et la mission de l’OSBL. Agir de manière éthique et non discriminatoire. Respecter les décisions prises démocratiquement par le Conseil d’administration.

9. Suspension ou révocation : Un membre peut être suspendu ou révoqué si : Il agit de façon contraire aux valeurs de l’Organisation. Il nuit volontairement aux activités ou à la réputation de l’OSBL. Il refuse de respecter les statuts ou règlements. Il ne paie pas ses frais d’adhésion. La décision est prise par le Conseil d’administration après examen équitable.

10. Démission : Un membre peut démissionner en tout temps en envoyant un avis écrit à admin@unitashumanitas.ca. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables.

11. Confidentialité et protection des données : Les renseignements personnels des membres sont utilisés exclusivement pour la gestion interne et ne sont jamais partagés sans consentement.

12. Politique de remboursement : Chez Unitas Humaniotas, nous souhaitons que nos membres soient satisfaits. Voici les conditions de remboursement des adhésions :

1. Délai de remboursement : Vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 29 jours après l’inscription.

2. Motifs acceptés : Paiement en double ou erreur de paiement. Annulation volontaire de l’adhésion dans le délai indiqué

3. Motifs non acceptés : Adhésion déjà utilisée (participation à événements, services, etc.). Demandes après le délai de remboursement

4. Comment demander un remboursement :

   • Envoyez un e-mail à admin@unitashumanitas.ca avec votre nom, numéro de membre, montant payé, date du paiement et raison de la demande.

   • Nous traiterons votre demande sous 5 jours ouvrables et le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours.

Pour toute question, contactez-nous à admin@unitashumanitas.ca 

13. Entrée en vigueur : La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption par le Conseil d’administration.