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Politique des dons et remboursements – Unitas Humanitas
Date d’entrée en vigueur : 14 Novembre 2025
Chez Unitas Humanitas, nous valorisons la transparence et la confiance de nos donateurs. Cette politique décrit les conditions relatives aux dons, aux remboursements et aux situations particulières.
1. Dons
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Les dons peuvent être effectués via notre site web, par virement bancaire, par chèque ou tout autre moyen accepté par l’OSBL.
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À ce jour, les dons à Unitas Humanitas ne donnent pas droit à une déduction fiscale. Nous vous remercions néanmoins de votre soutien précieux. « Nous nous mobilisons pour obtenir ce droit. »
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Une confirmation de don sera envoyée à l’adresse e-mail fournie par le donateur.
2. Nature des dons
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Tous les dons sont considérés comme irrévocables et servent directement à soutenir les activités et missions de l’OSBL.
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Une fois le don effectué, il ne peut normalement pas être récupéré, sauf dans certaines situations exceptionnelles (erreur de paiement, double paiement).
3. Remboursements des dons
Les remboursements sont possibles uniquement dans les situations suivantes :
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Erreur de paiement ou double paiement : Le donateur a payé par erreur deux fois le même montant.
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Paiement accidentel : Montant incorrect ou mauvaise transaction.
Processus pour demander un remboursement
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Envoyez un e-mail à admin@unitashumanitas.ca avec :
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Nom complet
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Date et montant du don
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Mode de paiement utilisé
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Motif de la demande
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L’équipe de Unitas Humanitas examinera la demande et confirmera la décision dans un délai de 5 jours ouvrables.
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Si le remboursement est accepté, le montant sera crédité sur le même mode de paiement utilisé pour le don, dans un délai de 14 jours.
4. Dons non remboursables
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Les dons volontairement effectués pour soutenir l’OSBL.
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Les dons ayant déjà été utilisés pour financer des projets ou activités.
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Les dons effectués hors du délai de notification des erreurs ou double paiement.
5. Modifications de la politique
Unitas Humanitas se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les donateurs seront informés de toute modification via le site web ou par e-mail.
6. Contact
Pour toute question relative aux dons ou aux remboursements :
E-mail : admin@unitashumanitas.ca
MERCI DE VOTRE SOUTIEN ET CONFIANCE
